Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Texte intégral
20. Constitue une nuisance le fait d’effectuer des travaux de réparation ou de modification d’un véhicule automobile, d’un véhicule motorisé ou non ou de machinerie munie ou non d’un moteur alors que ces travaux sont de nature à troubler la tranquillité publique ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage, à propager une odeur nauséabonde, à provoquer des éclats de lumière ou à laisser émaner une fumée, de nature à incommoder le voisinage.
20. Constitue une nuisance le fait d’effectuer des travaux de réparation ou de modification d’un véhicule automobile, d’un véhicule motorisé ou non ou de machinerie munie ou non d’un moteur alors que ces travaux sont de nature à troubler la tranquillité publique ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage, à propager une odeur nauséabonde, à provoquer des éclats de lumière ou à laisser émaner une fumée, de nature à incommoder le voisinage.